Première réunion extraordinaire du Conseil

Lors de la première réunion tenue le 6 mars 2020, le Conseil a décidé de proposer à l’Assemblée que la 88^e Session générale se tienne le 27 mai 2020 dans un format réduit ne traitant que des questions administratives, des élections et de certaines résolutions techniques, comme la reconnaissance officielle des statuts sanitaires. Une communication officielle concernant cette décision a été envoyée aux Délégués.

Entre temps, la situation sanitaire s’est aggravée avec des restrictions de circulation appliquées à des degrés divers par la plupart des Membres de l’OIE.

Deuxième réunion extraordinaire du Conseil

Dans ce contexte, sur proposition de la Directrice générale de l’OIE, le Docteur Mark Schipp, Président de l’Assemblée, a convoqué une deuxième réunion extraordinaire du Conseil, qui s’est tenue le 3 avril 2020. L’objectif de cette réunion était de réévaluer la décision précédemment prise. Le Conseil a attentivement examiné la question et a conclu que dans le contexte sanitaire mondial qui se détériorait, il n’était pas possible de maintenir la date du 27 mai 2020.

Le Conseil a identifié différents paramètres à prendre en compte pour du report de la Session générale, notamment ceux liés à l’évolution de la pandémie de COVID‑19 et aux incertitudes quant à la durée du confinement ainsi qu’aux modalités de déconfinement en France et dans de nombreux pays d’origine des Délégués.

Plusieurs scénarios ont été identifiés et les Délégués ont été consultés à ce sujet au cours du mois d’avril. Cent soixante Délégués ont ainsi pu exprimer leurs opinions.

La Direction générale de l’OIE a mis ce temps à profit pour préparer, avec l’appui d’un conseiller spécialisé dans le Droit des Organisations internationales, les bases juridiques des solutions alternatives envisagées.

Troisième réunion extraordinaire du Conseil

Lors de la troisième réunion extraordinaire, tenue le 5 mai 2020, le Conseil a pris note de l’opinion majoritaire des Délégués (49 %) de reporter la 88^e Session générale en 2021 avec la possibilité d’adopter certaines résolutions via une procédure ad hoc. En effet, certaines questions d’importance tant pour les activités des Membres que pour le fonctionnement institutionnel de l’Organisation nécessitaient d’être examinées sans attendre la tenue de la 88^e Session générale en 2021.

Disposant de ces éléments, le Conseil a :

• décidé d’annuler la Session générale de 2020 et a décidé son report en 2021,
• examiné une Procédure adaptée établie dans le respect des Textes fondamentaux, qui a été préparée par la Direction générale avec l’appui d’un Conseiller juridique,
• validé le process de mise en œuvre de cette Procédure adaptée,
• validé la liste des 20 résolutions à soumettre à adoption via cette Procédure adaptée.

Une note d’information détaillée a été adressée à tous les Délégués pour leur présenter les principes de cette Procédure adaptée et de son process de mise en œuvre afin qu’ils puissent se préparer en toute connaissance.

Procédure adaptée

Tous les documents (note sur l’analyse juridique de la Procédure adaptée  bulletins de vote) ont été adressés aux Délégués des 159 Membres ayant droit de vote, tandis que les Délégués des 23 Membres sans droit de vote ont reçu les documents seulement pour information.

Le process s’est déroulé en deux étapes : (1) l’approbation de la Procédure adaptée, puis (2) l’adoption des 20 résolutions.

L’ensemble du processus a été matériellement géré par la Direction générale de l’OIE, sous la supervision du Président, le Docteur Mark Schipp (Australie) et de la Commission de vérification des pouvoirs constituée de deux membres du Conseil, à savoir le Docteur Michael Modisane (Afrique du Sud) et le Docteur Hugo Federico Idoyaga-Benitez (Paraguay).

Le processus s’est déroulé du 19 mai 2020, date d’envoi des documents, au 29 mai 2020, date limite de renvoi des bulletins de vote.

Il a été rappelé que :

• tous les documents nécessaires à l’adoption des résolutions avaient été adressés aux Membres dans les délais requis, c’est-à-dire 60 jours avant la date initialement prévue de la 88^e Session générale,
• le quorum (nombre de pays répondant, incluant les Membres sans droit de vote qui devaient accuser bonne réception des documents) est de 92,
• la majorité est calculée sur les voix exprimées (nombre de votes positifs exprimés par les 159 Membres avec droit de vote)
• la Procédure adaptée doit d’abord être approuvée à la majorité simple, pour qu’il puisse être procédé au dépouillement des votes portant sur les résolutions.

Du fait d’une erreur d’écriture sur le projet de résolution n° 7 portant la reconnaissance du statut sanitaire des Membres en matière de fièvre aphteuse, une deuxième consultation a été organisée jusqu’au 12 juin 2020. À l’appui, une note explicative argumentée a été fournie aux Membres. Aucun commentaire adverse n’a été adressé à l’OIE à ce sujet.

Résultats de la consultation

Les résultats de la consultation de l’Assemblée sont les suivants :

• 159 Membres ayant droit de vote ont reçu les bulletins de vote pour se prononcer d’abord sur le principe de la Procédure adaptée, puis sur les 20 résolutions soumises à leur approbation ;
• 23 Membres n’ayant plus leur droit de vote ont reçu les documents pour information, avec demande d’accuser réception.

Calcul du quorum sur les 182 Membres

• Nombre de Membres avec droit de vote qui ont participé : 141 sur 159
• Nombre de Membres sans droit de vote ayant accusé réception : 16 sur 23

Au total 157 Membres ayant répondu, le quorum (92) était atteint et il a été procédé à l’analyse des votes exprimés par les Membres ayant droit de vote.

Approbation de la Procédure adaptée : 141 Membres ont participé au vote

• Majorité : 71
• Nombre de Membres ayant adopté la Procédure adaptée : 141

La Procédure adaptée a été approuvée à l’unanimité et les votes concernant les résolutions ont été dépouillés.

Résultats des votes pour chaque résolution : 141 Membres ont participé au vote

• Majorité : 71
• Résultats : toutes les résolutions ont été adoptée avec quelques absentions ou votes négatifs pour certaines (voir tableau ci‑après).

L’ensemble des résultats ont été communiqués aux Délégués le 16 juin 2020 et ils ont été publiés sur le site web de l’OIE.

Les résolutions ont été immédiatement publiées sur le site web de l’OIE.

Élections

Sur décision du Conseil, les élections du Directeur général et des positions électives vacantes au sein des Bureaux des Commissions régionales (Amériques  Asie, Extrême-Orient et Océanie) n’ont pas été tenues en 2020. Elles sont reportées à la Session générale de 2021.

Pour ce qui concerne l’élection du Directeur général :

• les candidats ont été tenus informés, ainsi que leurs Autorités nationales ; ils seront invités à confirmer leur candidature en 2021 ;
• la résolution n° 6 portant sur la prorogation exceptionnelle du mandat de la Directrice générale jusqu’à la 88^e Session générale (2021) ayant été adoptée, le mandat de la Docteure Monique Éloit est prolongé jusqu’à cette date.

Rapports d’activités | Statuts

Commissions spécialisées, Groupes de travail, situation sanitaire mondiale

Afin d’assurer la meilleure information possible des Membres et partenaires de l’OIE, les présentations des rapports d’activités des Présidents des quatre Commissions spécialisées et des deux Groupes de travail, ainsi que la présentation de la situation sanitaire mondiale, ont fait l’objet de documents et d’enregistrements vidéo mis en ligne sur le site web de l’OIE. Ces présentations ont également fait l’objet de communiqués de presse.

Statuts

Le 23 juin 2020, les décisions relatives aux statuts, à savoir les certificats, ont été individuellement envoyées aux pays concernés par voie diplomatique.

Rapport annuel d’activité

Le rapport annuel d’activité de l’OIE a été publié sur le site web de l’OIE et a fait l’objet de plusieurs communiqués de presse.

Le Président de l’OIE, le Docteur Mark Schipp, ainsi que la Directrice générale, la Docteure Monique Éloit,
remercient chaleureusement les Membres
pour leur compréhension et leur soutien envers l’Organisation malgré les contraintes dues à la crise COVID‑19.

http://dx.doi.org/10.20506/bull.2020.1.3135