[Faciliter le commerce grâce à la coopération en matière de réglementation. Le cas des Accords et Comités OTC/SPS de l’OMC]

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) & Organisation mondiale du commerce (OMC)
Juillet 2019

En anglais
104 pages

DOI : https://doi.org/10.1787/ad3c655f-en

Cette publication explique comment les Accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que les travaux des comités correspondants, favorisent la coopération en matière de réglementation entre les gouvernements et atténuent les frictions commerciales. Elle montre comment les informations fournies par les membres concernant les projets de mesures, l’harmonisation des mesures avec les normes internationales, les discussions sur des problèmes commerciaux particuliers, entre autres pratiques, contribuent à faciliter le commerce mondial des marchandises. L’étude formule également des recommandations sur la manière de tirer davantage parti des opportunités de transparence et de coopération qu’offrent les Accords OTC et SPS.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites www.wto-ilibrary.org et www.oecd-ilibrary.org.

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