Perspectives Posté sur 2021-12-20 15:09:44
Opinions et stratégies
Apprendre de l’expérience des autres organisations internationales
Mots-clés
Auteurs
Céline Pinsard(1), Lorraine Bourgasser(1), Géraldine Coronado Pertriaux(1), Karine Bertholon(1), Gilles Goulu(1) & Elisa Rapenne(1)
(1) Groupe d’étude des politiques publiques (GEPP), École nationale des services vétérinaires – France vétérinaire international (ENSV-FVI) VetAgro Sup, Marcy-l’Étoile (France).
Les désignations et dénominations utilisées et la présentation des données figurant dans cet article ne reflètent aucune prise de position de l’OIE quant au statut légal de quelque pays, territoire, ville ou zone que ce soit, à leurs autorités, aux délimitations de leur territoire ou au tracé de leurs frontières.
Les auteurs sont seuls responsables des opinions exprimées dans cet article. La mention de sociétés spécifiques ou de produits enregistrés par un fabricant, qu’ils soient ou non protégés par une marque, ne signifie pas que ceux-ci sont recommandés ou soutenus par l’OIE par rapport à d’autres similaires qui ne seraient pas mentionnés.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) soumet ses normes à un examen systématique tous les cinq ans au minimum. Les organismes de normalisation nationaux doivent répondre à une enquête dont les résultats sont informatisés et traités dans une base de données spécifique. À l’issue de ce processus, la pertinence de la norme est discutée et elle peut être modifiée – voire supprimée [1].
L’Organisation internationale du travail (OIT) dispose d’un mécanisme d’examen des normes (MEN) opérationnel depuis 2015, assuré par un groupe de travail tripartite (gouvernements/employeurs/salariés). Celui-ci se réunit annuellement pour examiner les normes correspondant aux thématiques choisies et leur attribuer un statut : « à jour », « appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future » ou « dépassée ». Ce travail doit aboutir à des recommandations et à des mesures de suivi concrètes assorties de délais de mise en œuvre.
Le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) s’est également doté d’un mécanisme, appelé IRSS (Implementation Review and Support System), qui intervient tous les trois ans. Son but est double : identification des obstacles à l’application des normes et renforcement des capacités [2].
Si l’Observatoire de l’OIE n’en est qu’à sa phase pilote, il suscite déjà un vif intérêt de la part des autres organisations internationales, qui sont attentives à son évolution en ce qui concerne son fonctionnement et sa gouvernance, points déterminant l’efficacité de son action. Une initiative française similaire, au sein du Codex Alimentarius, présentée lors du 32e Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP32), témoigne de cet intérêt.
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https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3283
Références
- Organisation internationale de normalisation (ISO) (2019). – Guidance on the systematic review process in ISO.
- Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (2013). – Le IPCC Implementation Review and Support System (IRSS).
