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L’Officiel Activités et ProgrammesAffronter ensemble les crises mondiales : une meilleure règlementation pour de meilleurs résultats

Activités et Programmes Posté sur 2022-06-27 09:25:59

Affronter ensemble les crises mondiales : une meilleure règlementation pour de meilleurs résultats

8e Réunion annuelle des Organisations internationales

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Le Partenariat des Organisations internationales pour l’élaboration efficace de règles internationales, qui réunit 50 Organisations internationales, a été mis en place par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre du travail réalisé par son Comité de la politique de règlementation, en vue de favoriser une coopération internationale en matière de réglementation.

Les Organisations internationales parties prenantes dans ce partenariat travaillent ensemble en termes d’échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’élaboration d’instruments internationaux, de mise en œuvre et d’évaluation de ces instruments, d’implication et de coordination des partenaires, par l’entremise des Organisations internationales. Ces efforts entendent favoriser un plus grand recours aux instruments internationaux et un renforcement en termes de qualité, de fondement sur des données probantes et de cohérence des règlementations internationales.

Les 13 et 14 septembre 2021, la 8e Réunion annuelle des Organisations internationales, accueillie conjointement par l’OCDE et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), a rassemblé 42 Organisations internationales.

Page web de l’événement (en anglais)

 
Monsieur Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE, a procédé au lancement de deux rapports clés dans le cadre du Partenariat des Organisations internationales qui, ensemble, visent à susciter une coopération internationale meilleure et plus efficace entre gouvernements, sur la base d’un ordre international fondé sur des données probantes plus performant :

  • Le document International regulatory co-operation [Coopération internationale en matière de réglementation] fournit aux pouvoirs publics des pistes de coopération en matière de règlementation, en particulier par le biais des organisations internationales [1].
  • Le Recueil de pratiques des organisations internationales compile les expériences de quelque 50 Organisations internationales, favorisant ainsi une bonne compréhension des pratiques relatives aux réglementations internationales et aux dispositions administratives par les utilisateurs, et une amélioration des instruments internationaux en vertu de plusieurs principes essentiels [2].

int'l regulatory cooperationcompendium

Références

  1. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2021). – International Regulatory Co-operation. Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire. https://doi.org/10.1787/5b28b589-en.
  2. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2021). – Compendium of International Organisations’ practices: Working towards more effective international instruments. https://doi.org/10.1787/846a5fa0-en.

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