La publication d’une auto-déclaration ne signifie pas que l’OIE entérine officiellement le statut du Membre au regard de la maladie en question, mais elle prend acte du fait que le Pays membre a présenté les documents pertinents prouvant son respect des normes internationales en la matière.

Lors de leur adhésion à l’OIE, les Pays membres s’engagent à notifier toute détection sur leur territoire d’un événement affectant la santé animale. Cette notification rend compte du niveau de conformité des pays au regard de leurs obligations de transparence et permet de suivre l’état d’avancement des programmes de lutte appliqués contre les maladies animales et de vérifier que le pays est en mesure de maintenir son statut indemne, le cas échéant [1].

Lorsqu’un Pays membre souhaite déclarer une zone, un compartiment, ou l’ensemble de son territoire national, indemne au regard d’une des maladies de la Liste de l’OIE [2] (ou de toute autre maladie animale)⁽¹⁾, les normes de l’OIE prévoient que le Membre en informe l’OIE en lui adressant cette auto-déclaration accompagnée d’informations probantes sur la conformité du pays avec les dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre) ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (le Code aquatique), suivant le cas. À la demande du Membre, l’OIE peut ensuite publier cette auto-déclaration sur son site web, ce qui permet au Membre de donner plus de visibilité à sa situation sanitaire. Les documents à présenter sont spécifiés dans la Procédure officielle normalisée pour la publication des auto-déclarations, qui prévoit que l’OIE procède à un examen technique d’après les données disponibles dans WAHIS et les dispositions des chapitres pertinents des Codes.

Les Pays membres de l’OIE souhaitant effectuer une auto-déclaration d’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis chez les bovins, au niveau d’une zone ou de la totalité de leur territoire, se reporteront aux dispositions exposées à l’article 8.11.4. du Code terrestre. En vertu de ces dispositions, les Membres doivent démontrer qu’ils satisfont aux conditions suivantes : la maladie est à déclaration obligatoire ; des dispositions réglementaires sont appliquées garantissant la détection précoce de l’infection ; un programme de surveillance reposant sur le dépistage régulier de tous les troupeaux du pays ou de la zone a été appliqué pendant la durée requise ; un programme de surveillance est en place, visant à détecter l’infection au moyen d’inspections ante mortem et post mortem sur les bovins. En outre, suivant sa situation sanitaire, un pays (ou une zone) peut être considéré historiquement indemne d’infection par le complexe M. tuberculosis pour certaines catégories d’animaux, dès lors que les exigences mentionnées à l’alinéa a) du point 1 de l’article 1.4.6. du Code terrestre sont satisfaites pour les catégories concernées.

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(1) L’OIE ne publie pas d’auto-déclaration dans le cas de maladies pour lesquelles l’OIE a mis en place une procédure spécifique pour la reconnaissance officielle du statut sanitaire, à savoir l’encéphalopathie spongiforme bovine, la fièvre aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine, la peste équine, la peste des petits ruminants et la peste porcine classique.

http://dx.doi.org/10.20506/bull.2019.1.2923

De plus amples informations concernant la publication des auto-déclarations sur le site web de l’OIE peuvent être obtenues auprès de l’OIE à l’adresse : self-declaration@oie.int