L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu’OIE), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses audiences, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://bulletin.woah.org/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu’OIE), Organisation intergouvernementale dont le siège est situé : 12, rue de Prony, 75017 Paris (France), représentée par la Dre Monique Éloit, en sa qualité de Directrice générale, n° SIREN : 784714370, n° de téléphone : +33 (0)1 44 15 18 88, adresse e-mail : bulletin@woah.org.

Directrice de la publication : Dre Monique Éloit

1.3 Conception et réalisation :

Conception : Agence Bergamote. Réalisation : La Fabrique de Blogs.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH SAS, au capital de 10 069 020 EUR, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au RCS de Lille Métropole, n° SIREN 424 761 419 00045, représenté par Henryk Klaba, en sa qualité de Président.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

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-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Leur finalité est la suivante : la personnalisation du bulletin, le partage sur les réseaux sociaux et la réalisation des statistiques de visites.

Leur durée de vie est de treize mois.

Article 8 – Photographies illustrant les articles

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Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, demande d’information concernant le site vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : bulletin@woah.org.