Autour du monde Posté sur 2021-12-20 15:14:56
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L’Accord SPS de l’OMC et son rôle dans la surveillance du processus d’harmonisation et d’application des normes internationales
Mots-clés
Auteurs
Christiane Wolff(1) & Arti Gobind Daswani(1)*
(1) Section SPS, Division de l’agriculture et des produits de base, Organisation mondiale du commerce (OMC).
* Contact auteurs : Arti.daswani@wto.org ; spscommittee@wto.org.
Les désignations et dénominations utilisées et la présentation des données figurant dans cet article ne reflètent aucune prise de position de l’OIE quant au statut légal de quelque pays, territoire, ville ou zone que ce soit, à leurs autorités, aux délimitations de leur territoire ou au tracé de leurs frontières.
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Selon les termes de l’Accord SPS, les Membres de l’OMC sont encouragés à fonder leurs mesures SPS sur les normes, lignes directrices ou recommandations internationales élaborées à cette fin par les trois organisations internationales compétentes en la matière et reconnues par l’OMC, à savoir la Commission du Codex Alimentarius (Codex) pour la sécurité sanitaire des aliments, le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour la préservation des végétaux, et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour la santé animale et les zoonoses [3].
Le Comité SPS a pour tâche d’assurer le suivi du processus d’harmonisation et de l’utilisation des normes internationales [4]. Il a mis en place une procédure de surveillance qui permet aux Membres de l’OMC de déceler les situations dans lesquels telle ou telle norme internationale n’est pas utilisée, les situations faisant apparaître la nécessité de mettre à jour une norme existante, ou encore les situations dans lesquelles il manquerait une norme internationale [5, 6]. Le Comité SPS examine les rapports annuels de surveillance qui sont portés à l’attention des organismes internationaux chargés de l’élaboration des normes, et collabore étroitement avec ceux-ci dans leurs domaines respectifs.
Le cinquième Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’Accord SPS souligne le rôle que jouent ces organisations internationales normatives dans le partage de documents d’orientation concernant l’incertitude scientifique et le manque de preuves scientifiques dans le processus d’analyse des risques, et encourage les Membres à procéder à un réexamen périodique de leurs mesures sanitaires et phytosanitaires à la lumière des évolutions et mises à jour intervenues dans les domaines concernés [7, 8].
https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3287
Références
- Organisation mondiale du commerce (OMC) (1994). – Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 15 pp.
- Organisation mondiale du commerce (OMC) (1998). – Comprendre l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
- Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (2020). – Assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale. Rev. Sci. Tech. Off. Int. Epiz., 39 (1). https://doi.org/10.20506/rst.issue.39.1.3056.
- Organisation mondiale du commerce (OMC) & Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2019). – Facilitating trade through regulatory cooperation. The case of the WTO’s TBT/SPS Agreements and Committees.
- Organisation mondiale du commerce (OMC) (2004). – Révision de la procédure pour la surveillance du processus d’harmonisation internationale. Document G/SPS/11/Rev.1.
- Organisation mondiale du commerce (OMC) (2021). – Système de gestion des renseignements sanitaires et phytosanitaires.
- Organisation mondiale du commerce (OMC) (2020). – Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’accord SPS. Documents G/SPS/64 et G/SPS/64/Add.1.
- Organisation mondiale du commerce (OMC) (2020). – Les Membres de l’OMC adoptent un rapport sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux, ouvrant la voie à de nouveaux travaux.
