Autour du monde Posté sur 2021-12-20 15:17:51
Initiatives du réseau
Sécurité sanitaire des échanges commerciaux : comment s’assurer que les mesures sanitaires et phytosanitaires soient bien adaptées ?
Mots-clés
Auteurs
Camille Fléchet(1) & Marlynne Hopper(2)*
(1) Organisation mondiale du commerce (OMC).
(2) Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF).
* Contact auteurs : STDFSecretariat@wto.org.
Les désignations et dénominations utilisées et la présentation des données figurant dans cet article ne reflètent aucune prise de position de l’OIE quant au statut légal de quelque pays, territoire, ville ou zone que ce soit, à leurs autorités, aux délimitations de leur territoire ou au tracé de leurs frontières.
Les auteurs sont seuls responsables des opinions exprimées dans cet article. La mention de sociétés spécifiques ou de produits enregistrés par un fabricant, qu’ils soient ou non protégés par une marque, ne signifie pas que ceux-ci sont recommandés ou soutenus par l’OIE par rapport à d’autres similaires qui ne seraient pas mentionnés.
Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF), un partenariat mondial destiné à assurer la sécurité sanitaire des échanges commerciaux(1), réalise actuellement un manuel à l’intention des régulateurs SPS des pays en développement. Ce manuel portera sur la façon d’appliquer les bonnes pratiques réglementaires (consultation des parties intéressées, inventaire de la réglementation, évaluations de l’impact de la réglementation, etc.), même en cas de ressources ou de moyens limités.
Ce futur guide des bonnes pratiques réglementaires, rédigé après consultation de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et d’autres partenaires du STDF, aidera les régulateurs SPS à s’appuyer sur ces bonnes pratiques afin de concevoir des mesures SPS adaptées aux objectifs, ou de les évaluer et de les réviser le cas échéant. Le but poursuivi est d’améliorer le respect des normes internationales reconnues dans l’Accord SPS de l’Organisation mondiale du commerce (et établies par le Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l’OIE) afin de garantir la protection sanitaire tout en facilitant les échanges.
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(1) Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) est un partenariat mondial destiné à faciliter un commerce sûr en contribuant à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire. Grâce à sa plateforme mondiale, à son travail sur les connaissances et à son financement en vue de concevoir, de mettre en œuvre et de tirer les enseignements de projets pilotes novateurs, le STDF aide les pays en développement à améliorer durablement leurs programmes SPS.
https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3291
