Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
2018

Thème technique présenté à l’Assemblée mondiale des Délégués lors de la 86^e Session générale de l’OIE (Paris, 20–25 mai 2018).

Auteur : Sarah Kahn

16 pages

Résumé :

Ce thème technique traite de la mise en œuvre par les Membres des normes de l’OIE relatives aux échanges internationaux d’animaux vivants et de produits d’origine animale. L’objectif de l’étude était d’identifier et d’analyser les facteurs qui limitent la mise en œuvre des normes et de faire des recommandations sur la manière dont l’OIE pourrait aider ses Membres à surmonter ces difficultés. Le taux de réponse élevé (80 %) révèle que l’importance des normes de l’OIE est généralement comprise et est un gage de confiance quant à l’analyse et aux recommandations de ce rapport. En général, les Membres ont exprimé un niveau de soutien élevé à la mise en œuvre des normes de l’OIE, ce qui est très encourageant. Toutefois, certains concepts plus récents et plus complexes ne sont pas bien compris et des opportunités de mettre en œuvre des échanges commerciaux sûrs sont perdues. Les défis principaux rapportés par un nombre important de pays sont notamment un manque d’expertise technique, une législation vétérinaire obsolète, un manque de confiance dans la mise en pratique de la gestion des risques, un manque de transparence et une incapacité de la part des pays importateurs et exportateurs à respecter les normes de l’OIE. Des considérations politiques et commerciales ont inévitablement un effet sur les politiques d’échanges commerciaux. Il est donc important que les Délégués de l’OIE et leur personnel fondent leurs avis dans la mesure du possible sur des preuves scientifiques et sur les recommandations de l’OIE, en tenant compte des cadres législatifs et politiques nationaux dans lesquels ils doivent opérer.

Pour aider les Services vétérinaires nationaux et les Services chargés de la santé des animaux aquatiques, l’OIE doit continuer de promouvoir son rôle normatif et de produire des documents de communication susceptibles d’avoir une influence sur les décideurs des Membres. Ces activités sont particulièrement importantes pour éviter les réponses non scientifiques lors d’épisodes de maladies aux niveaux national et mondial. L’OIE doit également continuer de défendre les Services vétérinaires et les Services chargés de la santé des animaux aquatiques, et poursuivre la mise en place du Processus PVS qui offre un soutien important aux pays en développement et qui est appliqué de plus en plus fréquemment dans les pays développés.

En ce qui concerne plus particulièrement l’adoption des normes internationales, presque tous les pays ont jugé nécessaire de renforcer la formation sur les normes de l’OIE, notamment sur les relations de celles-ci avec l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les dispositions actuelles destinées à fournir des conseils techniques, des possibilités de formation et de création de réseaux doivent être maintenues ou renforcées, en mettant davantage l’accent sur les besoins spécifiques des régions. L’accroissement des possibilités de formation grâce à l’utilisation de l’apprentissage à distance doit être envisagé. Les Membres de l’OIE sont expressément invités à considérer l’application des bonnes pratiques réglementaires comme un moyen d’améliorer l’efficacité de leurs processus réglementaires et de bâtir des partenariats durables avec le secteur privé. Enfin, l’initiative de l’OIE de développer un Observatoire sur la mise en œuvre des normes de l’OIE est particulièrement bien accueillie. Celui-ci doit permettre d’identifier et d’analyser ce qui peut faire obstacle à l’utilisation des normes et, tout aussi important, de proposer des recommandations pour des solutions pratiques.
 
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DOI du rapport original : https://doi.org/10.20506/TT.2936