La sécurité sanitaire des échanges internationaux mobilise des compétences très diverses

Les normes de l’OIE contiennent des recommandations visant à améliorer la santé et le bien-être animal au niveau mondial et à garantir la sécurité sanitaire des échanges internationaux. Parallèlement aux principes énoncés dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les normes de l’OIE apportent un cadre permettant d’éviter que la santé animale serve d’argument pour imposer des obstacles injustifiés en matière de commerce international.

Ayant procédé à une analyse approfondie des normes existantes de l’OIE et du rôle de l’OMC, l’OIE a élaboré un référentiel complet du rôle des Services vétérinaires au regard de la sécurité sanitaire des échanges internationaux. Ce référentiel (synthétisé ici [en anglais]) a ensuite permis d’analyser la mise en œuvre des normes de l’OIE par les Membres de l’OIE et de cerner les besoins de ceux-ci en termes de compétences.

Les résultats ont fait apparaître une matrice complexe qui associe diverses compétences de nature technique, institutionnelle, politique, juridique et collaborative. La matrice recouvre des thématiques éminemment pertinentes pour d’autres aspects des fonctions des Services vétérinaires, par exemple la capacité de mettre en place un programme national de surveillance de la santé animale. Elle suppose également que les personnels des Services vétérinaires aient acquis des connaissances et une expérience dans des domaines très variés, telles que les compétences élémentaires pour interagir dans les négociations avec les partenaires commerciaux.

Une série de 20 compétences critiques, parmi celles prises en compte dans le Processus PVS, sont considérées comme étant directement liées au rôle des Services vétérinaires dans les échanges internationaux.

Renforcer les compétences des Membres en matière commerciale

Un programme complet de renforcement des compétences devrait avoir pour objet de répondre à cet ensemble complexe d’exigences ; tel est l’important travail que l’OIE a entrepris dans le cadre de la réforme de son système de formation. L’une des 15 séries de compétences qui composent le Cadre de formation par compétences de l’OIE (en cours de développement) est entièrement consacrée au commerce et proposera plus de 30 modules d’e-learning, en fonction des financements disponibles. Ces modules auront vocation à couvrir l’intégralité des chapitres du Titre 5 du Code sanitaire pour les animaux terrestres et du Code sanitaire pour les animaux aquatiques [2, 3], tout en offrant des solutions de formation pour les Membres dont les Services vétérinaires sont à un faible stade d’avancement pour les compétences critiques de l’Outil PVS de l’OIE relatives au commerce, sous forme de cours en ligne adaptés aux besoins nationaux.

Initiatives de l’OIE pour des formations adaptées

Par le biais de son Observatoire, l’OIE peut désormais procéder à des évaluations approfondies des besoins des Membres en matière de formation, en recoupant les informations provenant de plusieurs sources dont le Processus PVS, le Système mondial d’information zoosanitaire (OIE-WAHIS), les statuts sanitaires officiels des Membres, les bases de données de l’OMC, etc.

L’Observatoire réalise un suivi de la mise en œuvre des normes de l’OIE et répartit en trois catégories les problématiques auxquelles les Membres sont confrontés :

• législation et mise en application
• interactions avec les parties prenantes
• capacités techniques.

Ces informations permettent ensuite de structurer le contenu de formations de type hybride (c’est-à-dire associant un enseignement présentiel et des cours en ligne) dispensées à l’échelle régionale ou bien, chaque fois que nécessaire, à l’échelle nationale si le niveau d’accès aux marchés d’un pays l’exige. L’interaction continue entre l’Observatoire et la Plateforme de formation va renforcer les compétences des Services vétérinaires en matière de commerce international. En outre, elle contribuera à mieux définir les conditions garantissant la sécurité sanitaire du commerce pour les pays partenaires et à assurer une meilleure conformité avec les principes de l’Accord SPS et les normes internationales de l’OIE.

https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3284