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Panorama Autour du mondeLa réglementation des professions vétérinaires en Afrique

Autour du monde Posté sur 2023-02-27 15:10:50

La réglementation des professions vétérinaires en Afrique

Examen de la législation

Auteurs

Kelsey Galantich (1)* & David Sherman (1)

(1) Service du Renforcement des capacités, Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

* Contact auteurs : K. Galantich.

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Il ressort de l’examen de la législation réglementant la profession vétérinaire dans 50 pays d’Afrique que la catégorie des para-professionnels vétérinaires, bien que prépondérante dans la région, est généralement sous-représentée dans les législations nationales et donc faiblement réglementée comparativement à celle des vétérinaires.
Cet article présente les principaux résultats d’une évaluation des législations nationales réglementant les professions vétérinaires en Afrique, conduite pour clarifier le contexte légal entourant la réglementation de l’activité des para-professionnels vétérinaires.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu’OIE) est consciente du fait que les dotations en personnel des Services vétérinaires nationaux de ses Membres font appel non seulement aux vétérinaires, mais aussi aux para-professionnels vétérinaires. La composition des personnels vétérinaires pouvant varier considérablement d’un pays ou d’une région à l’autre, l’OMSA considère qu’il appartient à chaque pays de réglementer la formation, la qualification, les prérogatives et l’éthique professionnelle de ces personnels, et ce pour toutes les catégories relevant du domaine vétérinaire. Cela suppose de mettre en place un cadre légal réglementant la pratique vétérinaire, sous forme, par exemple, d’une loi sur l’exercice des professions vétérinaires précisant les conditions d’agrément des vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires.

En Afrique, le nombre de para-professionnels vétérinaires est proportionnellement très élevé par rapport à celui des vétérinaires diplômés. Dans le cadre de son Programme de développement des ressources humaines dans le domaine vétérinaire, l’OMSA a examiné la législation vétérinaire des pays de la région afin de déterminer dans quelle mesure le cadre légal réglementant l’exercice des professions de vétérinaire et de para-professionnel vétérinaire est conforme aux recommandations. Cinquante des 54 Membres de l’OMSA en Afrique ont accepté de communiquer leurs textes de loi applicables à la pratique vétérinaire afin qu’ils soient évalués au regard d’une série de critères essentiels mentionnés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres, compte tenu de l’importance de ces éléments pour une réglementation appropriée des professions vétérinaires.

Il ressort de cet examen que les pays d’Afrique sont généralement conscients de l’importance de réglementer les professions du domaine vétérinaire, puisque 40 des 50 pays répondants sont dotés d’une législation réglementant ces professions (Figure 1). En outre, 98 % des pays répondants dotés d’une législation vétérinaire ont aussi prévu une base légale pour la création d’un organisme statutaire vétérinaire chargé de réglementer les professions vétérinaires, et 92 % d’entre eux ont déjà institué un tel organisme. Toutefois, les résultats montrent aussi que la catégorie des para-professionnels est faiblement réglementée en Afrique, comparativement à celle des vétérinaires (Figure 2). Il convient de noter que parmi les 39 pays ayant prévu une base légale pour la création d’un organisme statutaire vétérinaire, seulement 12 pays (30 %) ont également envisagé de donner à cet organisme la capacité de réglementer les conditions d’exercice des para-professionnels vétérinaires, en plus de celles des vétérinaires.

Fig1
Fig. 1. Nombre (et pourcentage) de pays dotés d’une législation couvrant l’élément considéré, parmi les 40 pays répondants dotés d’une législation.
Fig2
Fig. 2. Nombre (et pourcentage) de pays dotés d’une législation couvrant l’élément considéré, respectivement pour les vétérinaires (vert) et pour les para-professionnels vétérinaires (orange), et nombre (et pourcentage) de pays ayant une base légale pour la création d’un organisme statutaire vétérinaire (OSV), par rapport au nombre (et pourcentage) de pays ayant un OSV déjà en place qui réglemente les conditions d’exercice des professions de vétérinaire et de para-professionnel vétérinaire, parmi les 40 pays répondants dotés d’une législation.

Ainsi, en matière de législation vétérinaire, les pays d’Afrique devraient s’attacher à mieux réglementer les conditions d’exercice des para-professionnels vétérinaires, puisque ceux-ci représentent une part importante des effectifs du domaine vétérinaire de la région. L’existence d’une base légale solide applicable aux para-professionnels vétérinaires et encadrant leur formation, leurs qualifications, leurs prérogatives, la réglementation de leur pratique et leur éthique professionnelle contribuera à une meilleure reconnaissance de leur rôle au sein des Services vétérinaires nationaux et permettra d’améliorer la qualité de leurs prestations. Grâce à son Programme d’appui à la législation vétérinaire dans le cadre du Processus PVS, l’OMSA est en mesure d’aider ses Membres à recenser les lacunes de leur législation et à élaborer de nouveaux textes de loi pour y remédier.

Déclaration conjointe du Docteur Kobedi Segale, Registraire du Conseil de l’Ordre des vétérinaires du Botswana, et du Docteur Kefentse Motshegwa, Directeur adjoint du Département des Services vétérinaires du Botswana et chef de projet désigné pour la mise en œuvre de l’accord relatif à la législation vétérinaire conclu avec l’OMSA entre le 26 août 2019 et le 25 mai 2021 

Loi du Botswana fixant le cadre d’exercice de la médecine vétérinaire

  1. L’amendement proposé à la Loi fixant le cadre d’exercice de la médecine vétérinaire comblera les lacunes de la réglementation de la pratique vétérinaire, afin de l’aligner aux normes internationales et de répondre aux besoins actuels et futurs du pays.
  2. La loi telle qu’amendée prévoit les dispositions suivantes, sans s’y limiter :
    1. Réglementation de l’ensemble des professions du domaine vétérinaire, y compris les para-professionnels vétérinaires et les vétérinaires spécialistes
    2. Définition des normes minimales en matière de formation continue
    3. Élaboration d’un code déontologique et délimitation du champ de l’exercice professionnel
    4. Clarification des critères de nomination des membres du Conseil de l’Ordre des vétérinaires
    5. Mise en place du Secrétariat
    6. Pouvoirs des membres du Conseil en matière d’accès et d’inspection dans les établissements afin de faire appliquer la loi
    7. Mise en place de partenariats à des fins de collaboration
    8. Compétence accordée au Conseil pour instruire d’office les plaintes enregistrées afin de faciliter l’application de la loi.

 

Programme d’appui à la législation vétérinaire

  1. Après des années de réflexion sans réelles avancées, l’accord sur le programme d’appui à la législation vétérinaire a créé la dynamique nécessaire pour réviser la Loi fixant le cadre d’exercice de la médecine vétérinaire afin de l’aligner aux normes internationales et de répondre aux besoins actuels et futurs du pays.
  2. Grâce à cet accord, le Département des Services vétérinaires du Ministère de l’Agriculture a pu présenter des arguments en faveur du lancement d’un mécanisme de révision de la législation vétérinaire.
https://doi.org/10.20506/bull.2023.1.3386

Informations relatives à l'article

  • Le nouveau Centre collaborateur de l’OMSA pour la gestion des antimicrobiens en aquaculture

  • Améliorer l’aquaculture au Moyen-Orient

  • Réponse régionale d’urgence face à une maladie émergente