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Panorama Autour du mondeLa base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges

Autour du monde Posté sur 2021-12-20 15:16:00

La base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges

Auteurs

María Álvarez de Cózar, Section de la facilitation des échanges, Division de l’accès aux marchés, Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les désignations et dénominations utilisées et la présentation des données figurant dans cet article ne reflètent aucune prise de position de l’OIE quant au statut légal de quelque pays, territoire, ville ou zone que ce soit, à leurs autorités, aux délimitations de leur territoire ou au tracé de leurs frontières.
Les auteurs sont seuls responsables des opinions exprimées dans cet article. La mention de sociétés spécifiques ou de produits enregistrés par un fabricant, qu’ils soient ou non protégés par une marque, ne signifie pas que ceux-ci sont recommandés ou soutenus par l’OIE par rapport à d’autres similaires qui ne seraient pas mentionnés.

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La base de données de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de suivre et d’analyser la mise en œuvre de l’AFE.

L’AFE est le premier Accord de l’OMC dans le cadre duquel les Membres parmi les pays en développement ou les pays les moins développés peuvent établir leur propre calendrier de mise en œuvre, et les progrès en matière de mise en œuvre de l’Accord sont explicitement liés à l’acquisition de l’assistance technique et du soutien nécessaires pour renforcer les capacités.

Dans cette base de données, le tableau interactif de mise en œuvre de l’AFE facilite l’analyse de ce processus en fournissant différents outils pour examiner la situation des Membres de l’OMC au regard des engagements en matière de mise en œuvre. Collectivement, ces engagements constituent une feuille de route concernant la date souhaitée d’une pleine mise en œuvre de l’AFE par l’ensemble des Membres.

La base de données offre également des informations approfondies sur la série de notifications de transparence rendues obligatoires par l’AFE, telles que l’obligation de publier des informations en ligne concernant les procédures d’importation et d’exportation ou de prévoir des points de contact pour répondre aux demandes de renseignements. Ces informations sont à consulter dans les « profils » des Membres, ainsi que sur la page à l’intention des Autorités et des opérateurs. En outre, les « profils » des Membres proposent une plateforme permettant d’examiner les progrès de mise en œuvre réalisés par chacun.

La base de données offre également aux utilisateurs un accès à l’ensemble des notifications et communiqués présentés par les Membres. Enfin, la base de données fournit des informations mises à jour sur les activités du Comité de la facilitation des échanges de l’OMC, ainsi que d’autres informations pertinentes.

Les antécédents

Les opérateurs commerciaux des pays en développement et les moins développés ont depuis longtemps fait état, lors de leurs échanges internationaux de marchandises, d’un grand nombre de lourdeurs administratives, qui pèsent particulièrement sur les petites et moyennes entreprises. Pour y remédier, les Membres de l’OMC ont négocié l’AFE, un accord historique conçu pour offrir des mesures pratiques pour renforcer les échanges internationaux et la croissance économique. Cet accord, entré en vigueur le 22 février 2017, contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières et des marchandises en transit. Il établit également des mesures en faveur d’une coopération efficace entre les Douanes et les autres autorités compétentes en matière de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Enfin, il inclut des dispositions en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.

https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3288

Informations relatives à l'article

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