[Coopération réglementaire internationale. Principes de bonnes pratiques en matière de politique réglementaire]

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Juillet 2021

65 pages

DOI : https://doi.org/10.1787/5b28b589-en

Le domaine des échanges internationaux confronte à des problématiques de plus en plus complexes, et les réglementations nationales sont en train d’atteindre leurs limites. Seule une action conjointe peut permettre de bien s’orienter dans un contexte de croissance rapide de l’intégration économique et des interdépendances, particulièrement favorisées par les nouvelles technologies, or les cadres réglementaires actuels s’appuient généralement sur les délimitations juridictionnelles nationales, ce qui limite le recours à des solutions communes permettant de faire face à la nature de plus en plus transfrontalière de ces problématiques qui relèvent des politiques publiques. Les crises mondiales, que ce soit la crise financière de 2008 ou la pandémie de COVID-19, mettent en évidence les vulnérabilités des systèmes de santé, d’économie et de gouvernance, c’est pourquoi il est temps d’opérer un véritable changement de modèle afin que les cadres réglementaires nationaux prennent en compte le contexte international de façon plus systématique.

Les principes de bonnes pratiques de l’OCDE en matière de politique réglementaire fournissent des conseils pratiques qui aideront les responsables politiques et les agents des administrations publiques à adapter leurs cadres réglementaires à cette réalité interconnectée. Ce document indique quels éléments clés doivent entrer dans la définition d’une stratégie publique et d’une structure de gouvernance qui intègreraient les considérations internationales tout au long du processus de conception, d’élaboration et de mise en application de la réglementation nationale et dans lesquelles la coopération internationale bilatérale, régionale et multilatérale viendraient étayer les objectifs des politiques nationales. En fournissant une compilation de différents modes de coopération internationale en matière de réglementation, ainsi que l’expérience des pays, ce document permet aux responsables politiques et aux agents des administrations publiques de s’orienter dans différents contextes juridiques et administratifs, avec pour objectif de favoriser la qualité et la résilience des cadres réglementaires dans ce monde de plus en plus interconnecté.

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