La législation vétérinaire est une partie essentielle de l’infrastructure d’une nation. Elle octroie les pouvoirs et met en place les instances nécessaires pour que les Services vétérinaires exécutent avec efficacité les fonctions majeures qui leur incombent dans le secteur vétérinaire au nom de la sécurité publique et du bien collectif.

Parmi les fonctions des Services vétérinaires figurent l’épidémiosurveillance, la détection et la notification rapides des maladies animales (zoonoses comprises), la riposte immédiate aux urgences dans le domaine des maladies animales et de la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que la prévention et le contrôle de ces urgences, la sécurité sanitaire des produits d’origine animale, le bien-être animal, enfin la délivrance des attestations nécessaires pour l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale.

Face à l’accroissement de la demande en produits d’origine animale dans le monde, à l’accroissement des échanges commerciaux internationaux, aux évolutions épidémiologiques liées au changement climatique, à l’émergence et à la réémergence de maladies susceptibles de franchir rapidement les frontières, et face au risque grandissant du bioterrorisme, les Services vétérinaires doivent impérativement être soutenus par une législation efficace et moderne.

Or, dans de nombreux pays, la législation vétérinaire est obsolète et ne suffit tout simplement pas à répondre aux problèmes et aux exigences sociétales actuels et à venir. C’est pour cela que l’OIE a lancé en 2008 un Programme d’appui à la législation vétérinaire (VLSP), afin d’aider les Pays membres à identifier leurs besoins pour une législation vétérinaire moderne et globale, et les aider à y répondre.

Les missions d’identification de la législation vétérinaire constituent l’activité principale du VLSP. À la demande d’un Pays membre de l’OIE, une équipe d’experts VLSP, comprenant au moins un vétérinaire et un juriste, examine la législation vétérinaire nationale existante par rapport aux normes établies par l’OIE en la matière, comme indiqué au chapitre 3.4. du Code sanitaire pour les animaux terrestres. L’équipe d’experts identifie les lacunes et les faiblesses de la législation existante, et formule des recommandations en vue d’une réforme. Ces recommandations apparaissent dans un rapport de fin de mission.

Depuis le début de l’année 2016, grâce au soutien du gouvernement du Canada sur ce projet, l’OIE est en mesure d’intégrer au mandat général du VLSP des dispositions relatives à la réduction des menaces biologiques

Grâce à ce projet, le VLSP travaille actuellement à renforcer la législation vétérinaire des Pays membres de l’OIE. Le VLSP veut assurer un cadre juridique qui permette aux Membres de l’OIE de prévenir, d’identifier et de réduire de manière plus efficace les menaces biologiques dans le domaine vétérinaire. Ce projet a déjà permis de conduire différentes activités :

• En décembre 2016, un atelier de formation sur la réduction des menaces biologiques et la législation vétérinaire rassemblant 28 experts du VLSP dont des juristes et des vétérinaires a été organisé à Paris au Siège de l’OIE. Cette formation visait à améliorer les aptitudes des experts du VLSP à évaluer la législation vétérinaire nationale dans le contexte de la réduction des menaces biologiques lors des missions d’identification de la législation vétérinaire du VLSP.

• En 2017, des missions pilotes d’identification de la législation vétérinaire ont été conduites au Belize et au Panama pour juger de la faisabilité des missions, en insistant en plus sur l’évaluation de la législation au regard de la réduction des menaces biologiques. Les résultats des missions pilotes ont été positifs et ont donné naissance à des directives pour la mise en application efficace des futures missions. Une autre mission similaire est prévue en 2018 au Guatemala.

• En juin 2017, la ville de Panama a accueilli un atelier sur la législation et la réduction des menaces biologiques concernant neuf Pays membres de l’Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA). L’atelier comptait un représentant de chaque pays et de chacun des trois secteurs – Services vétérinaires, Santé publique et Sécurité nationale. L’atelier incluait un exercice de simulation pour mieux sensibiliser aux menaces biologiques qui résulteraient de l’introduction intentionnelle d’un agent pathogène zoonotique, et à l’importance d’une coopération entre les institutions en matière de réduction des menaces biologiques. L’exercice a été bien accueilli, et les participants de plusieurs pays ont exprimé le souhait de voir l’exercice renouvelé à domicile, avec un plus grand nombre d’institutions.

Ces activités reposent toutes sur la reconnaissance du besoin d’un cadre juridique solide si l’on veut que les pays puissent prendre des mesures efficaces face aux menaces biologiques, et sur la nécessité d’une coopération entre les nations et entre les institutions pour que les résultats soient fructueux. Par ailleurs, ces activités viennent en appui au Sixième Plan Stratégique de l’OIE (2016-2020) qui définit la réduction des risques biologiques naturels, accidentels ou intentionnels comme une priorité pour les Pays membres.

http://dx.doi.org/10.20506/bull.2018.1.2771