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Panorama RessourcesMécanisme permettant au Secrétaire général des Nations Unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines

Ressources Posté sur 2018-07-03 14:11:41

Mécanisme permettant au Secrétaire général des Nations Unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines

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Le Mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies visant à enquêter rapidement sur les allégations portées à son attention relatives à l’emploi possible d’armes chimiques, bactériologiques (biologiques) ou à toxines a été constitué à la fin des années 1980. Sur demande de tout État Membre des Nations Unies, le Secrétaire général est autorisé à lancer une enquête, notamment en envoyant une équipe d’établissement des faits sur le ou les sites ou un ou des incidents se seraient produits et à faire rapport à tous les États Membres des Nations Unies. Cela pour déterminer de façon objective et scientifique la commission des violations alléguées du Protocole de Genève de 1925, qui interdit l’emploi d’armes chimiques et biologiques, ou d’autres règles applicables du droit international coutumier.

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