L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale (OMSA, fond\u00e9e en tant qu\u2019OIE), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses audiences, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>\n
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Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n
1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb)<\/span> <\/strong>: https:\/\/bulletin.woah.org\/<\/p>\n 1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’\u00e9diteur \u00bb)<\/span><\/strong> :<\/p>\n Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale (OMSA, fond\u00e9e en tant qu\u2019OIE), Organisation intergouvernementale dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 : 12, rue de Prony, 75017 Paris (France), repr\u00e9sent\u00e9e par la Dre Monique \u00c9loit, en sa qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale, n\u00b0 SIREN : <\/b>784714370, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)1 44 15 18 88, adresse e-mail : bulletin@woah.org.<\/p>\n Directrice de la publication : Dre Monique \u00c9loit<\/p>\n 1.3 Conception et r\u00e9alisation<\/span> :<\/strong><\/p>\n Conception : Agence Bergamote. R\u00e9alisation : La Fabrique de Blogs.<\/p>\n 1.4 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019h\u00e9bergeur \u00bb)<\/span> :<\/strong><\/p>\n OVH SAS, au capital de 10 069 020 EUR, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatricul\u00e9e au RCS de Lille M\u00e9tropole, Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/b><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n Article 3 \u2013 Contenu du site<\/b><\/p>\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n Article 4 \u2013 Gestion du site<\/b><\/p>\n Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n – suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;<\/p>\n – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;<\/p>\n – suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/b><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. 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\nn\u00b0 SIREN 424 761 419 00045, repr\u00e9sent\u00e9 par Henryk Klaba, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.<\/p>\n