Près de 50 organisations internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), sont parties prenantes dans un partenariat destiné à aider à améliorer la qualité, la pertinence et l’impact des activités de réglementation de ces organisations, dans le cadre du travail du Comité de la politique de la réglementation (RPC) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatif à la coopération internationale en matière de réglementation.

Le 5 novembre 2019, au Siège de l’OCDE, le Partenariat des Organisations internationales pour l’élaboration efficace de règles internationales, a tenu une réunion technique pour discuter, principalement, de la prochaine étape du Partenariat. Suite à la 6^e réunion annuelle des organisations internationales et à la parution de la brochure The contribution of international organisations to a rule-based international system [La contribution des organisations internationales à un système international basé sur des règles], les organisations internationales ont confirmé leur intérêt pour ce partenariat et ont exprimé une forte volonté à prendre part à la phase suivante, qui portera essentiellement sur la préparation d’un recueil de pratiques des Organisations internationales et le développement de nouvelles études sur des Organisations internationales.

Le recueil de pratiques des Organisations internationales se proposera de rendre plus systématiquement compréhensibles les instruments, pratiques, opérations et modalités de gouvernance des organisations internationales. Il fournira des indications détaillées concernant les fondamentaux de la production de règles internationales, mettra l’accent sur les succès et les bonnes pratiques et produira des outils ciblés et pratiques pour servir de base à la conception et à la mise en œuvre des instruments internationaux. Ce recueil devrait paraître en mars 2021.

Dix études concernant des organisations internationales ont été rédigées depuis 2016. L’objectif et la portée de ces études sont fonction des besoins des organisations internationales en question ; il peut aussi bien s’agir d’un large aperçu des modalités de gouvernance et des procédures opérationnelles que de l’évaluation précise d’un aspect particulier de la formulation des règles internationales.

Une étude de cas a été réalisée spécifiquement sur la conception de l’Observatoire de l’OIE. Cette étude de l’OCDE fournit un diagnostic approfondi de la structure de gouvernance et de production de règles à l’OIE et propose des recommandations sur mesure concernant la manière dont l’OIE peut utiliser son cadre institutionnel existant et ses mécanismes de collecte d’information pour mettre en place l’Observatoire de l’OIE.

Pour la prochaine phase du partenariat, les organisations internationales se sont montrées vivement intéressées à aborder une nouvelle problématique transversale, à savoir l’utilisation des nouvelles technologies pour la production de règles internationales.

Cette réunion technique a été suivie d’une session académique au cours de laquelle des organisations internationales et des représentants du groupe des « Universitaires amis du Partenariat des organisations internationales » – un groupe consultatif ouvert – ont discuté des travaux académiques récents sur l’élaboration des règles internationales, ainsi que des prochaines étapes de leur collaboration.

L’OIE était représentée dans ces réunions par Monsieur Rodney de Souza, Chef de l’Unité des affaires juridiques, et la Docteure Karen Bucher, Cheffe de projet au sein du Service des normes.