L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce reconnait que les partenaires commerciaux ont tous un statut sanitaire qui leur est propre, et qu’ils ne sont pas tous prêts à accepter le même niveau de risque. Cette réalité peut créer des obstacles techniques susceptibles de saper les avantages du système commercial international réglementé. L’Accord SPS impose d’harmoniser les règles sanitaires nationales en se référant aux normes internationales, y compris à celles de l’OIE. En ces temps de pandémie, il va sans dire que les normes de l’OIE servent aussi la cause « Une seule santé » et la santé mondiale, notamment sur des thématiques comme les zoonoses ou la résistance aux antibiotiques.

L’Observatoire de l’OIE a l’ambition de devenir un dispositif transversal de suivi de la mise en œuvre des normes de l’OIE

En tant que communauté internationale, parvenons-nous à mettre en œuvre cette harmonisation ? Faisons-nous des progrès en ce sens ? Pouvons-nous faire mieux ? De quel soutien les Membres de l’OIE ont-ils besoin ? Il s’agit-là de questions complexes et délicates dans un contexte mondial où les problématiques transfrontalières s’accentuent. De plus, de nombreuses menaces entament la confiance entre les partenaires commerciaux ; hormis dans le cas d’alliances bien établies, cette confiance semble de plus en plus fragile.

Pour répondre à ces préoccupations, l’OIE doit déterminer si ses Membres appliquent correctement les normes internationales, ou s’ils ne les appliquent que partiellement, voire pas du tout ; cette analyse permettra de proposer des changements et d’examiner ce qui entrave la mise en œuvre des normes. La connaissance et l’analyse de ces réalités devraient permettre à l’OIE et à ses Membres d’éclairer leurs décisions et d’améliorer leurs systèmes. Cela permettra aussi à l’OIE de mieux comprendre comment aider ses Membres à mettre ces normes en pratique.

L’Observatoire de l’OIE a l’ambition de devenir un dispositif transversal de suivi de la mise en œuvre des normes de l’OIE. Cela va nécessiter des règles de gestion et de traitement des informations, ainsi qu’un réseau d’acteurs, de producteurs et d’utilisateurs de ces informations qui partagent une vision commune en termes d’échanges, d’ouverture, d’apprentissage et d’amélioration des systèmes.

Pour un changement efficace et durable, la transparence des informations et le dialogue sont essentiels. Une stratégie d’implication des partenaires et des Membres de l’OIE accompagnera donc le développement de l’Observatoire ; cela passera par un renforcement du dialogue sur la mise en œuvre des normes, la mesure des résultats et l’évaluation de la qualité des décisions prises pour répondre aux besoins des Membres, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités et le processus d’élaboration des normes. Ce type de dialogue avec les partenaires et les Membres a été expérimenté lors de la 24^e Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour l’Afrique qui s’est tenue du 9 au 11 février 2021. Le thème technique de 2020, portant sur « Les compétences requises de la part des Services vétérinaires dans le domaine du commerce international : opportunités et défis », a été présenté sous une forme inédite, avec une vidéo et une séance d’interaction avec les Délégués. L’exercice visait à présenter le Septième Plan stratégique de l’OIE et son application concrète, en faisant ressortir le lien existant entre les normes internationales de l’OIE, l’analyse de leur mise en œuvre par l’Observatoire, et les programmes mis en place par l’OIE, en particulier le Processus PVS et la nouvelle Plateforme de formation pour renforcer les capacités des Membres.

Dans l’intérêt collectif, l’OIE s’est engagée à développer l’Observatoire de manière conjointe et à collaborer à sa mise en œuvre par une implication forte avec ses Membres et ses partenaires. Cette approche est particulièrement importante dans la perspective du centenaire de l’Organisation en 2024.

https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3281