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Panorama Autour du mondeMise en pratique des normes internationales de l’OIE pour étayer les demandes de reconnaissance des statuts sanitaires et de favoriser la sécurité sanitaire des échanges internationaux

Autour du monde Posté sur 2021-12-20 15:20:57

Mise en pratique des normes internationales de l’OIE pour étayer les demandes de reconnaissance des statuts sanitaires et de favoriser la sécurité sanitaire des échanges internationaux

Leçons tirées des pratiques des Membres de l’OIE pour la mise en œuvre des normes de l’OIE

Auteurs

Membres du Groupe de référence pour l’Observatoire de l’OIE.

Les désignations et dénominations utilisées et la présentation des données figurant dans cet article ne reflètent aucune prise de position de l’OIE quant au statut légal de quelque pays, territoire, ville ou zone que ce soit, à leurs autorités, aux délimitations de leur territoire ou au tracé de leurs frontières.
Les auteurs sont seuls responsables des opinions exprimées dans cet article. La mention de sociétés spécifiques ou de produits enregistrés par un fabricant, qu’ils soient ou non protégés par une marque, ne signifie pas que ceux-ci sont recommandés ou soutenus par l’OIE par rapport à d’autres similaires qui ne seraient pas mentionnés.

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Les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) établies dans ses Codes [1, 2] et ses Manuels [3, 4] sont utilisées par les Autorités compétentes des pays importateurs et des pays exportateurs afin de certifier de la mise en place de bonnes pratiques en matière de détection précoce, de notification et de contrôle des maladies animales et de garantir la sûreté des échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale.

Le processus de mise en pratique des normes de l’OIE implique un continuum de dispositions allant de la veille sanitaire aux mesures commerciales, en passant par la déclaration des maladies et les mesures de lutte (voir diagramme ci-dessous).
diagram
Ce continuum consiste en une série de processus, illustrés par les exemples ci-après.

Mise en œuvre des normes de l’OIE par les laboratoires, pour le diagnostic vétérinaire et la veille sanitaire

L’Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie est le laboratoire national de référence pour le diagnostic des principales maladies animales. Il fait appel à toute la gamme de son expertise pour aider les autorités sanitaires dans leurs prises de décision. Afin d’harmoniser et d’améliorer la qualité des tests de diagnostic au sein du laboratoire de virologie, deux projets de jumelage OIE ont été menés afin de réaliser des diagnostics sensibles et fiables, dans le respect des normes de l’OIE [5, 6]. Le risque d’expansion de certaines maladies émergentes, dont la fièvre de la Vallée du Rift (FVR), dans des régions jusque là indemnes, requiert la mise en œuvre de programmes de surveillance efficaces des populations animales. Pour cela, il est essentiel d’évaluer régulièrement les performances des tests de diagnostic existants et d’estimer la capacité des laboratoires vétérinaires à détecter une infection par le virus de la FVR avec précision et en temps utile. C’est dans ce contexte que plusieurs évaluations externes de la qualité ont été menées afin d’étudier les capacités de diagnostic des laboratoires vétérinaires [7, 8].

Mise en œuvre des normes de l’OIE pour appuyer les demandes de reconnaissance de statut sanitaire

Les programmes nationaux de surveillance des maladies animales peuvent varier d’un pays à l’autre, selon les systèmes de production et les situations épidémiologiques. En conséquence, les normes de l’OIE sont axées sur les résultats respectivement recherchés et ne prescrivent pas de modèles précis. Il en résulte une grande diversité de modes d’application de par le monde. Toutefois, la nécessité de respecter les obligations en matière de notification, établies au chapitre 1.1. du Code terrestre et du Code aquatique [1, 2], grâce au système de notification OIE-WAHIS, et la mise en place de cadres structurés pour la reconnaissance officielle des statuts sanitaires et les auto-déclarations de statut sanitaire, permettent d’en harmoniser la mise en œuvre.

Mise en œuvre des normes de l’OIE afin de lutter contre les maladies animales et de garantir des échanges internationaux sûrs

Dans le Code terrestre et le Code aquatique, les Titres 2 et 5, ainsi que différents chapitres portant sur des maladies spécifiques [1, 2], traitent d’aspects commerciaux en lien avec les principes de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), en particulier la régionalisation. Des concepts tels que le zonage et la compartimentation ont été élaborés pour permettre aux pays de continuer à commercer de façon sûre, y compris en cas d’épizootie.

Spécifications techniques de la République Populaire de Chine en matière de gestion des zones indemnes au regard de maladies animales données et de gestion des compartiments indemnes de maladies [9, 10]

En lien avec les normes de l’OIE portant sur les zones indemnes de maladies, des zones indemnes ont été établies en Chine au regard de la fièvre aphteuse, de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et de certaines maladies des chevaux.

Conformément aux principes de l’OIE sur les compartiments indemnes de maladies, 6 compartiments indemnes d’IAHP ont été instaurés à ce jour dans 4 provinces, ainsi que 62 compartiments indemnes de peste porcine africaine, dans 25 provinces.

Politique de l’Union européenne en matière de prévention, de contrôle et d’éradication de la peste porcine africaine [11]

La régionalisation (ou zonage) se trouve au centre de la politique de l’Union européenne en matière de peste porcine africaine. Avec une législation et des directives basées sur les principes établis dans les normes pertinentes de l’OIE, l’Union européenne entend prévenir l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine sur son territoire en garantissant la sûreté du commerce de porcs et de produits porcins grâce à un système généralisé de régionalisation. La peste porcine africaine reste circonscrite à des zones limitées de l’Union européenne et a d’ores et déjà été éradiquée de deux de ses États membres (la République Tchèque et la Belgique).

https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3294

Références

  1. Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (2021). – Code sanitaire pour les animaux terrestres.
  2. Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (2021). – Code sanitaire pour les animaux aquatiques.
  3. Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (2021). – Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres.
  4. Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (2021). – Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques.
  5. Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie (IZSVe) (2018). – OIE twinning project between the IZSVe and the Tunisian Veterinary Research Institute (IRVT) on the diagnosis of viral encephalopathy and retinopathy.
  6. Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise “Giuseppe Caporale” (2016). – Bluetongue diagnosis twinning and cooperation project.
  7. Monaco F., Cosseddu G.M., Doumbia B., Madani H., El Mellouli F., Jiménez-Clavero M.Á., Sghaier S., Marianneau P., Cetre-Sossah C., Polci A., Lacote S., Lakhdar M., Fernández-Pinero J., Sari Nassim C., Pinoni C., Capobianco Dondona A., Gallardo C., Bouzid T., Conte A., Bortone G., Savini G., Petrini A. & Puech L. (2015). – First external quality assessment of molecular and serological detection of Rift Valley fever in the western Mediterranean region. https://doi.org/10.1371/journal.pone.0142129.
  8. Pérez-Ramírez E., Cano-Gómez C., Llorente F., Adzic B., Al Ameer M., Djadjovski I., El Hage J., El Mellouli F., Goletic T., Hovsepyan H., Karayel-Hacioglu I., Maksimovic Zoric J., Mejri S., Sadaoui H., Hassan Salem S., Sherifi K., Toklikishvili N., Vodica A., Monaco F., Brun A., Jiménez-Clavero M.Á. & Fernández-Pinero J. (2020). – External quality assessment of Rift Valley fever diagnosis in 17 veterinary laboratories of the Mediterranean and Black Sea regions. https://doi.org/10.1371/journal.pone.0239478.
  9. Ministère de l’agriculture et des affaires rurales de la République Populaire de Chine (2016).– Notice of the Ministry of Agriculture on issuing the ‘Technical regulations for the management of animal disease free zones’ [en chinois].
  10. Ministère de l’agriculture et des affaires rurales de la République Populaire de Chine (2020). – Notice of the General Office of the Ministry of Agriculture and Rural Affairs on the issuance of the ‘African swine fever free zone standard’ and the ‘Technical specifications for the management of animal disease free zones’ [en chinois].
  11. Commission européenne (2021). – African swine fever.

Informations relatives à l'article

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